Taxe d’apprentissage
Devenez partenaire de nos projets
Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage (TA) est destinée au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Elle est calculée en fonction des rémunérations versées par l’entreprise à ses salariés. Elle est déclarée par l’entreprise dans la déclaration sociale nominative (DSN). La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) est due en plus de la TA par les entreprises de plus de 250 employés. Elle vise à encourager l’emploi d’alternants dans les grandes entreprises.
Les montants collectés sont ensuite reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), qui en assure la gestion. Ces fonds, fléchés par les entreprises, sont ensuite affectés aux établissements au choix des entreprises.
Taxe d’apprentissage 2024
Les étapes à connaitre :
Part principale de la taxe d'apprentissage
1) Déclarée et versée mensuellement au moyen de la DSN à l’URSSAF ou la MSA
Solde de la taxe d'apprentissage
2) Collecté par l’URSSAF ou la MSA annuellement en mai 2024
Flécher le solde de la taxe d'apprentissage
3) Vers l’établissement de votre choix via la plateforme SOLTÉA mise en oeuvre par la CDC :
1ère campagne : Du 27 mai au 2 août 2024
2ème campagne : Du 12 août au 4 octobre 2024
Versement de la taxe d'apprentissage par la CDC
1ère campagne : Le 9 août 2024
2ème campagne : Le 11 octobre 2024
tout savoir sur la taxe d’apprentissage
Investissements réalisés grâce à la taxe d’apprentissage
L’établissement propose une poursuite d’études en apprentissage au sein de l’UFA Sainte-Agnès, les cours ont lieu au campus Sainte-Anne au 5 Pl. de la république à Vernon.
Voici les formations concernées :
- Le BTS Management Commercial Opérationnel
- Le BTS Négociation et Digitalisation de la Relation Client
- Le Bachelor préparant au titre de Chargé de Gestion Commerciale, Titre RNCP de niveau 6
Donnez du sens à votre taxe d’apprentissage et participez à la réussite de nos étudiants
Documents utiles
Présentation
Cliquez-ici pour en savoir plus